Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation du service ComptaBee, une application de facturation en ligne proposée par [Nom de la société], ci-après dénommée "le Prestataire".

L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le service.

Article 2 - Définitions

• Service : L'application web ComptaBee et l'ensemble de ses fonctionnalités.
• Utilisateur : Toute personne physique ou morale utilisant le Service.
• Compte : L'espace personnel de l'Utilisateur créé lors de l'inscription.
• Contenu : Toutes les données, documents et informations créés ou importés par l'Utilisateur.

Article 3 - Inscription et compte utilisateur

3.1 Conditions d'inscription

L'inscription au Service est ouverte à toute personne majeure capable juridiquement, ou à toute personne morale légalement constituée. L'inscription nécessite la fourniture d'informations exactes et complètes.

3.2 Identifiants de connexion

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du Service avec ses identifiants est présumée faite par l'Utilisateur lui-même.

3.3 Sécurité du compte

L'Utilisateur s'engage à informer immédiatement le Prestataire de toute utilisation non autorisée de son compte ou de toute atteinte à la sécurité de celui-ci.

Article 4 - Description du service

ComptaBee est une application de facturation en ligne permettant de :

• Créer et gérer des factures
• Créer et gérer des devis
• Gérer un portefeuille de clients
• Gérer un catalogue de produits et services
• Suivre les paiements reçus
• Créer des avoirs et bons de livraison
• Générer des rapports et statistiques
• Exporter des documents au format PDF

Article 5 - Obligations de l'utilisateur

5.1 Utilisation licite

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service :

• Conformément aux présentes CGU et aux lois applicables
• De manière loyale et non frauduleuse
• Sans porter atteinte aux droits des tiers

5.2 Contenus interdits

L'Utilisateur s'interdit de :

• Utiliser le Service pour des activités illégales
• Diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte à des tiers
• Tenter de compromettre la sécurité du Service
• Utiliser des robots ou systèmes automatisés pour accéder au Service
• Reproduire ou copier le Service ou son code source
• Revendre ou sous-licencier l'accès au Service

5.3 Exactitude des informations

L'Utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies lors de l'inscription et de l'utilisation du Service, notamment concernant son identité et ses informations fiscales.

Article 6 - Propriété intellectuelle

6.1 Droits du Prestataire

Le Service ComptaBee, y compris son interface, son design, ses fonctionnalités, son code source, ses marques et logos, sont la propriété exclusive du Prestataire et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

6.2 Licence d'utilisation

Le Prestataire accorde à l'Utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non transférable et limitée d'utilisation du Service pour la durée de l'abonnement.

6.3 Contenu de l'utilisateur

L'Utilisateur reste propriétaire de tous les contenus qu'il crée ou importe dans le Service (factures, données clients, etc.).

Article 7 - Données personnelles

Le Prestataire collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs conformément à sa Politique de Confidentialité, disponible à l'adresse : /politique-confidentialite

L'Utilisateur consent à ce traitement de données lors de son inscription au Service.

Article 8 - Disponibilité du service

8.1 Accessibilité

Le Prestataire s'efforce d'assurer une disponibilité du Service 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, le Service peut être temporairement interrompu pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.

8.2 Maintenance

Les opérations de maintenance programmées seront, dans la mesure du possible, annoncées à l'avance. Les maintenances urgentes liées à la sécurité peuvent être effectuées sans préavis.

Article 9 - Responsabilité

9.1 Limitation de responsabilité

Le Prestataire met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du Service mais ne peut garantir l'absence totale d'erreurs ou d'interruptions. Le Service est fourni "en l'état".

9.2 Exclusions

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages indirects ou imprévisibles
• De la perte de données due à l'Utilisateur
• De l'utilisation faite par l'Utilisateur du Service
• De l'exactitude des documents générés par l'Utilisateur
• Des décisions prises sur la base des informations du Service

9.3 Responsabilité de l'utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable de la conformité de ses documents (factures, devis) avec la réglementation applicable à son activité.

Article 10 - Suspension et résiliation

10.1 Suspension

Le Prestataire peut suspendre l'accès au Service en cas de violation des présentes CGU, d'utilisation abusive ou de non-paiement.

10.2 Résiliation

En cas de manquement grave ou répété aux CGU, le Prestataire peut résilier le compte de l'Utilisateur après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

10.3 Effets de la résiliation

En cas de résiliation, l'Utilisateur perd l'accès à son compte. Il peut demander l'export de ses données dans un délai de 30 jours suivant la résiliation.

Article 11 - Modification des CGU

Le Prestataire peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées aux Utilisateurs par email ou via une notification dans le Service au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.

Article 12 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit marocain.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Casablanca seront seuls compétents.

Article 13 - Dispositions diverses

13.1 Nullité partielle

Si une disposition des CGU est jugée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur.

13.2 Non-renonciation

Le fait pour le Prestataire de ne pas exercer un droit prévu par les CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit.