Un logiciel de facturation conforme à la réglementation fiscale marocaine

Le cadre fiscal marocain impose des obligations précises aux entreprises qui émettent des factures. Ce n'est pas optionnel. Voici ce que votre outil de facturation doit faire, et que la plupart des tableurs et logiciels importés ne font pas.

Numérotation séquentielle ininterrompue

Le Code Général des Impôts (CGI) exige que les factures soient numérotées de manière chronologique et séquentielle. Pas de trous, pas de doublons. Un numéro manquant lors d'un contrôle fiscal peut entraîner le rejet de votre comptabilité.

Mentions obligatoires

La liste est longue. Raison sociale et adresse du vendeur et de l'acheteur, ICE des deux parties, date d'émission, numéro de facture, désignation des biens ou services, prix unitaire HT, taux et montant de la TVA, total TTC, conditions de paiement. Oublier une seule mention peut poser problème.

Fichier des Écritures Comptables (FEC)

Depuis l'arrêté du 12 juillet 2023, les entreprises soumises à l'obligation de tenue de comptabilité doivent pouvoir fournir le FEC lors d'un contrôle fiscal. Le format est normé par le Conseil National de la Comptabilité (CNC) et suit le Plan Comptable Général des Entreprises (PCGE).

Conservation 10 ans

L'article 211 du CGI impose la conservation des pièces comptables pendant 10 ans. Les factures doivent être inaltérables et accessibles pour vérification.

Retenue à la Source (RAS)

Les prestataires de services sont soumis à la RAS (CGI Art. 117-V). Le client retient un pourcentage du montant facturé et le reverse à la DGI. Pour réduire ou supprimer cette retenue, l'entreprise prestataire doit disposer d'une attestation de RAS à jour.

Le Maroc applique 5 taux de TVA selon la nature des biens et services. C'est plus complexe qu'il n'y paraît, surtout quand une même facture mélange plusieurs taux :

• 20 % : taux normal, applicable à la majorité des biens et services
• 14 % : transport de voyageurs, énergie électrique, etc.
• 10 % : huiles alimentaires, restauration, professions libérales
• 7 % : eau, produits pharmaceutiques, fournitures scolaires
• 0 % (exonération) : exportations, certains produits de première nécessité

Dans ComptaBee, vous attribuez un taux de TVA à chaque ligne d'article. Le logiciel calcule le HT, la TVA par taux et le TTC. Un récapitulatif TVA détaillé est généré sur la facture, ce qui simplifie votre déclaration trimestrielle ou mensuelle.

Pour les auto-entrepreneurs non assujettis, un mode spécifique masque la TVA et ajoute la mention légale « TVA non applicable, Art. 89 du CGI ».

La retenue à la source (RAS) est un mécanisme fiscal par lequel le client retient un pourcentage du montant HT de la facture et le reverse directement à la DGI. Cela concerne principalement les prestations de services : conseil, développement, formation, etc.

Qui est concerné ?

Toute personne morale qui paie un prestataire de services au Maroc est tenue d'appliquer la RAS. L'exception : le prestataire dispose d'une attestation d'exonération ou de réduction délivrée par la DGI.

Comment ComptaBee gère la RAS

• Vous activez la RAS dans vos paramètres fiscaux
• Attestation : vous uploadez le PDF. ComptaBee stocke la date d'expiration et vous alerte 30 jours avant
• Si pertinent, la mention RAS apparaît sur vos documents

Le sujet est un peu technique (qui n'a jamais oublié de renouveler une attestation ?), mais l'idée est simple : vous n'avez pas à surveiller les dates vous-même.

Référence légale : CGI Art. 117-V (taux de retenue) et Art. 159 bis (attestation d'exonération).

L'Identifiant Commun de l'Entreprise (ICE) est un numéro unique à 15 chiffres attribué à chaque entreprise marocaine. Il doit figurer sur les factures, devis, avoirs et bons de livraison.

Les deux derniers chiffres de l'ICE sont une clé de contrôle calculée par modulo 97. C'est le même algorithme que celui utilisé par la DGI.

ComptaBee intègre cette validation dans le formulaire de saisie. Quand vous entrez un ICE :

• Le format est vérifié (15 chiffres exactement)
• La clé modulo 97 est calculée et comparée
• Un message d'erreur apparaît si l'ICE est invalide

Pourquoi c'est important ? Un ICE faux sur une facture, c'est une facture non conforme. Pour votre client, cela peut signifier un montant de TVA non déductible. Ce genre d'erreur de saisie est plus fréquent qu'on ne le pense.

Le Fichier des Écritures Comptables (FEC) est un export normé de votre comptabilité que la DGI peut exiger lors d'un contrôle fiscal. Depuis l'arrêté du Conseil National de la Comptabilité (CNC) du 12 juillet 2023, le format est strictement défini.

Ce que contient le FEC

C'est un fichier texte (TSV ou CSV) avec une structure imposée : code journal, date d'écriture, numéro de pièce, numéro de compte PCGE, libellé, montant débit, montant crédit, date de la pièce justificative, référence de la pièce.

Pourquoi votre tableur ne peut pas le produire

Excel ne connaît pas le plan comptable PCGE. Il ne lie pas vos factures à des écritures comptables et ne produit pas un fichier au format normé CNC. Vous pouvez bricoler un export, mais il y a de fortes chances qu'il ne passe pas la validation du logiciel de contrôle de la DGI.

Comment ComptaBee produit le FEC

Les factures, avoirs et dépenses dans ComptaBee sont automatiquement associés aux comptes PCGE grâce au mapping intégré (comptes de ventes, achats, TVA collectée, TVA déductible). Quand vous cliquez « Exporter FEC », le fichier est généré au format attendu par la DGI.

Votre fiduciaire reçoit un fichier propre, importable directement dans son logiciel comptable. La ressaisie manuelle et les fichiers Excel à retraiter, c'est du passé.

L'article 211 du CGI impose la conservation des documents comptables pendant 10 ans. Cela inclut les factures émises, les factures fournisseurs, les avoirs, les bons de commande et les écritures comptables.

Deux exigences concrètes :

• Inaltérabilité : les documents ne doivent pas pouvoir être modifiés après émission
• Accessibilité : ils doivent pouvoir être présentés lors d'un contrôle, dans un format lisible

Comment ComptaBee répond à ces exigences :

• Verrouillage : dès qu'un PDF est généré, le document est figé dans la base de données. Aucune modification possible, ni du montant, ni de la date, ni du client. Les données client sont « photographiées » (snapshot) au moment de l'émission.
• Archivage cloud : vos documents sont stockés sur des serveurs sécurisés avec chiffrement AES-256 au repos et sauvegardes quotidiennes. C'est plus fiable qu'un disque dur ou un dossier Drive (qui peut disparaître).
• À tout moment, vous pouvez télécharger une archive ZIP de vos PDFs organisés par mois, ou un export FEC pour votre fiduciaire

Le traitement fiscal diffère selon votre forme juridique. ComptaBee s'adapte aux deux cas.

Personne Physique (Auto-Entrepreneur, RNR, RNS, Forfait)

• Auto-Entrepreneur : TVA non applicable, mention légale dédiée, CNSS affiché
• RNR (Résultat Net Réel) : TVA applicable, comptabilité complète, FEC obligatoire
• RNS (Résultat Net Simplifié) : TVA applicable, obligations comptables allégées
• Régime Forfaitaire : TVA non applicable dans certains cas, obligations simplifiées

Personne Morale (SARL, SA, SAS)

• TVA applicable systématiquement
• IS (Impôt sur les Sociétés). ComptaBee ne calcule pas l'IS mais fournit les exports nécessaires à la déclaration
• FEC obligatoire
• RAS applicable sur les prestations reçues

Dans vos paramètres, vous indiquez votre forme juridique et votre régime fiscal. Le logiciel adapte les mentions, les templates et les exports en conséquence.